Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et 1 scrutateur suppléant qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni candidats à l’élection.
Décision OPQ 2019-346, a. 21.
En vig.: 2019-11-28
21. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et 1 scrutateur suppléant qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni candidats à l’élection.
Décision OPQ 2019-346, a. 21.
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